Le point complet sur l'inaptitude au travail

Lorsqu'une pathologie lourde impacte votre activité professionnelle, deux possibilités principales peuvent se présenter concernant votre situation et vos droits :

A. Je suis reconnu en invalidité

À partir du moment où vous êtes reconnu en invalidité pour une pathologie, vos indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale s'arrêtent. Par exemple, si vous êtes reconnu en invalidité pour votre spondylarthrite, vous ne pourrez plus percevoir d'indemnités d'arrêt maladie pour cette même cause, car votre pension d'invalidité remplace ce revenu. En revanche, vous pouvez tout à fait être indemnisé en arrêt maladie pour un autre motif indépendant (comme une grippe ou un rhume).

Après un long arrêt maladie et l'obtention de votre invalidité, si votre emploi actuel est devenu trop difficile ou que vous étiez à plein temps, il est indispensable de redéfinir votre contrat. La première démarche conseillée est de prendre rendez-vous pour une visite de pré-reprise avec le médecin du travail afin de lui expliquer votre situation.

Après ce rendez-vous, contactez votre employeur pour définir avec lui la date officielle de votre reprise d'activité. Avant cette date, l'employeur devra obligatoirement programmer une visite de reprise officielle auprès de la médecine du travail. Sachez que vous n'avez aucune obligation légale d'expliquer les détails médicaux de votre situation à votre patron : le médecin du travail se chargera de traduire vos limitations en critères d'aptitude professionnelle.

Lors de cette visite, le médecin du travail peut prendre deux décisions :

L'inaptitude à tout poste au sein de l'entreprise.
L'inaptitude à votre poste actuel uniquement.

Dans le cas d'une inaptitude à votre poste, l'employeur dispose légalement d'un délai de 1 mois pour vous faire une proposition de reclassement adaptée ou, à défaut, procéder à votre licenciement pour inaptitude. Si l'employeur vous propose un reclassement, vous êtes entièrement libre de le refuser si le poste ne correspond pas à vos attentes ou s'il entraîne une perte de salaire, sans que cela ne vous porte préjudice. Si au bout d'un mois la procédure de licenciement traîne, la loi oblige votre employeur à reprendre le versement de votre salaire en attendant le licenciement effectif.

Une fois le licenciement pour inaptitude validé, vous avez parfaitement le droit de prétendre aux allocations chômage (que vous soyez en invalidité de catégorie 1 ou de catégorie 2). Vous devrez simplement déclarer votre pension à France Travail afin que vos allocations soient cumulées et calculées en fonction de la somme déjà perçue pour l'invalidité. Ils n'ont en aucun cas le droit de vous refuser l'indemnisation chômage, sauf si vous déclarez ne plus vouloir travailler du tout. Suite à cela, il sera très intéressant de vous faire accompagner par Cap Emploi, un organisme spécialisé qui prendra parfaitement en compte les spécificités de votre handicap.

En parallèle, il est capital de vous mettre en contact avec la prévoyance d'entreprise de votre ancien travail afin qu'elle verse une rente complémentaire à votre pension d'invalidité. Si une prévoyance collective était en place, ses versements pourront être maintenus jusqu'à l'âge de votre retraite. Attention toutefois : la pension d'invalidité n'est jamais un acquis définitif jusqu'à la retraite. La CPAM procède à des contrôles réguliers et votre dossier peut être révisé (passage de la catégorie 1 à la catégorie 2, ou inversement, voire une suspension de la pension).

Rappel très important : Vous ne disposez que d'un délai de 12 mois maximum après votre licenciement pour monter votre dossier auprès de la prévoyance. Passé ce délai, il sera trop tard. Demandez immédiatement à votre employeur de faire le nécessaire pour éviter tout refus de prise en charge.

B. Dans le cas d'une inaptitude sans invalidité

Si vous subissez un licenciement pour inaptitude sans avoir de pension d'invalidité active, vous disposez d'un délai maximum de 12 mois pour faire votre demande d'invalidité auprès de la Sécurité sociale. Si celle-ci est acceptée, vous disposerez du même délai d'un an pour activer les droits de votre prévoyance d'entreprise.

Dès le premier versement de votre pension d'invalidité, vous devrez immédiatement prévenir France Travail de votre changement de statut afin qu'un nouveau calcul de vos droits soit réalisé.

Enfin, sachez que le statut d'invalidité bloque très souvent l'accès aux crédits immobiliers, même s'il s'agit d'une pension mensuelle stable. Heureusement, des solutions légales et des conventions existent pour concrétiser vos projets. N’hésitez pas à contacter la référente bancaire de notre association SpaVer à ce sujet pour obtenir une aide personnalisée.